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SOCIETE DU JEU SARL
au capital de 500 euros
4 Moulin du Mas Vieux
19200 SAINT VICTOUR
07.69.74.89.22 – info@societedujeu.com
Numéro de SIRET : 934 803 024 00017
TVA intracommunautaire : FR83934803024
934 803 024 R.C.S. Brive
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.societedujeu.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SOCIETE DU JEU SARL de produits dérivés du jeux de société et de jeux de société.
Article 2 - Prix
Les tarifs sont donnés sous réserve d'erreurs de quelque nature que ce soit et sous réserve des tarifs des fournisseurs. Les caractéristiques des produits sont données à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SOCIETE DU JEU SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SOCIETE DU JEU SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SOCIETE DU JEU SARL jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.societedujeu.com
Par téléphone au 07.69.74.89.22
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SOCIETE DU JEU SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.societedujeu.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire.
Le débit de la carte est immédiat.
Article 6 - Rétractation
Téléchargez ici notre formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le retour devra être effectué dans son emballage d'origine, non abîmé ou non détérioré, accompagné de sa notice et accessoires, a défaut, une décote pouvant aller jusqu'à 20% pourra être appliquée.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Les frais de livraison payés lors de la commande ne seront pas remboursés. Pour une commande dépassant les 300€, les frais de port compris dans le prix représentent 15% du prix de la commande, de ce fait, ces derniers seront déduits du montant du remboursement.
Le matériel présent dans la catégorie RECONDITIONNE/OCCASION ne peut faire l'objet d'une rétractation.
Les pièces de rechanges ou de SAV ne sont ni repris, ni échangées.
Pour une rétractation dans le cadre d'un délai de livraison qui n'a pas été dépassé, une retenue de 10% de la valeur de la commande sera appliquée sur le montant du remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SOCIETE DU JEU SARL procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison s'il y en a), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Dans le cas d'un remboursement par avoir, ce dernier est valable 1 an à partir de la date d'émission.
Coordonnées de notre médiateur de la consommation : https://cm2c.net
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.societedujeu.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Un délai vous sera indiqué, si celui ci s'avère trop long, une alternative pourra vous être proposée. Si celle ci ne vous convient pas, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement.
La disponibilité fait référence à la date de livraison de la marchandise confirmée à Société du jeu par les fournisseurs. Société du jeu décline toute responsabilité en cas de retards, modifications ou annulations quant aux dates de livraison des précommandes de la part des fournisseurs. Société du jeu s'engage à en informer au plus vite le client.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SOCIETE DU JEU SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lors de la réception de la marchandise, veillez à respecter ces recommandations :
- Vérifiez la marchandise avant signature du bon de livraison (Format papier ou électronique).
- Si vous constatez que la marchandise est endommagée ou que des articles sont manquants, il est impératif d'émettre des réserves sur le BL en détaillant un maximum.
ATTENTION : Les mentions "sous réserves de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (article L.133-3 du Code du Commerce)
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code du commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours. (article L.224-65 du Code de la consommation)
Lors de la livraison, si le consommateur est absent et autorise le transporteur à déposer/livrer la marchandise à l'adresse indiquée, la Société SOCIETE DU JEU SARL et/ou la Société de transport ne peuvent pas être tenues pour responsable des pertes, vols ou dommages causés.
Dans le cas, d'un refus de livraison ou d'une commande non réceptionnée (envoyée dans les délais indiqués), les frais de port aller-retour et frais de stockage sont à la charge du client.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les articles présents dans la catégorie "Reconditionné/Occasion" disposent d'une garantie légale de 6 mois.
Articles en vigueur :
Garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation
Défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil (garantie légale des vices cachées)
Le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail info@societedujeu.com dans le délai de 30 jours.
Le délai de traitement des réclamations est de 24 à 72 heures.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Avertissement sur les meubles et accessoires en bois
Le bois réagit aux changements climatiques de la pièce, ce qui entraîne des phénomènes typiques du matériau naturel, à savoir le gonflement et le rétrécissement. Le bois, en tant que matériau hygroscopique, s’adapte au climat de la pièce, ce qui modifie son humidité et son volume.
Les meubles en bois massif sont livrés avec une humidité d’environ 9%. Cette humidité correspond au climat intérieur de 20 à 22°C et de 55 à 65% d’humidité relative. Ce climat doit être maintenu au mieux tout au long de l’année :
Ces changements climatiques entraîneront des variations naturelles dans les meubles en bois massif, correspondant aux conditions changeantes :
Température et humidité de l’air en été/hiver
|
Saison |
Humidité de l’air |
Température de l’air |
Humidité du bois |
État |
Effet |
|
Été |
75% |
20°C |
14,5% |
Élevé |
Gonflement |
|
Hiver (léger chauffage, aéré) |
45% |
20°C |
8,4% |
Faible |
Rétrécissement |
|
Hiver (chauffage moyen, peu aéré) |
34% |
20°C |
6,8% |
Très faible |
Grand rétrécissement |
|
Recommandé (nouveaux meubles) |
55% – 65% |
20-22°C |
9% |
Optimal |
Équilibre |
En été, avec une humidité relative de l’air de 75% et une température de 20°C, l’humidité du bois atteindra 14,5%, tandis qu’en hiver, avec un chauffage artificiel, l’humidité relative de l’air tombera à 45%, ce qui donnera une humidité du bois de 8,4%. Cependant, dans la plupart des cas, en hiver, dans des pièces chauffées, quelle que soit la méthode de chauffage, l’humidité de l’air atteindra seulement 34%, ce qui se traduira par une humidité du bois de 6,8%.
Ces phénomènes dans les meubles en bois massif ne sont pas des défauts mais doivent être considérés comme des caractéristiques naturelles du matériau bois.
Comment prévenir le rétrécissement et la déformation des éléments en bois massif ?
Si le climat de la pièce n’est pas équilibré tout au long de l’année, le bois sera soumis à des tensions résultant de la déformation, et des fissures plus ou moins importantes apparaîtront à la fin de la période de chauffage.
Les humidificateurs d’air avec hygrostat intégré sont recommandés pour maintenir une humidité relative de l’air de 45-50%. De ce fait, l’humidification de l’air de la pièce peut réduire considérablement le dessèchement du bois. Maintenir une humidité relative de l’air stable à 55-65% est essentiel pour :
Il est également important de noter que l’humidité de l’air varie fortement suivant votre position géographique
Moyens de maintenir un niveau d’humidité adéquat dans l’appartement :
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SOCIETE DU JEU SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SOCIETE DU JEU SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SOCIETE DU JEU SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.societedujeu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOCIETE DU JEU SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOCIETE DU JEU SARL.
Article 13 - Données personnelles
La société SOCIETE DU JEU SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Les consommateurs ont la possibilité d'inscrire leurs numéros de téléphone sur la liste BLOCTEL afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par des professionnels avec lesquels ils n'ont pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation.
Article 14 - Archivage Preuve
La société SOCIETE DU JEU SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SOCIETE DU JEU SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.